Conditions Générales de Vente :
1. Mentions légales :
LOÏC CHARLES EI - Le comptoir de l'herbularium (ci-dessous LE VENDEUR) – SIRET 80049804000032 est propriétaire du site « herbularium.fr » et de la marque « Le comptoir de l’Herbularium ».
Son adresse postale est "Le Fayet 38540 VALENCIN" et son adresse de courrier électronique est contact@herbularium.fr (ci-dessous L'ADRESSE DU VENDEUR).
Toute prise de commande au titre d'un produit figurant au sein de la boutique en ligne du site www.herbularium.fr (ci-dessous LE SITE) suppose la consultation et l'acceptation préalable des présentes conditions générales de vente.
Le clic de validation de la commande implique une pleine acceptation des présentes.
Ce clic à valeur de "signature numérique".
2. Objet :
Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens proposés par LE VENDEUR au consommateur.
3. Confirmation de commande :
La commande est validée lorsque vous avez rempli le formulaire de commande figurant sur le site et cliqué sur « paiement ». Cette confirmation et l'ensemble des données enregistrées constituent la preuve de la transaction. La vente est définitive après acceptation de la transaction des services sécurisés des paiements en ligne. Le certificat délivré par le gestionnaire de télépaiement vaut preuve du montant et de la date de transaction. La validation de votre commande vaut signature et acceptation expresse de toutes les opérations effectuées sur le site. Vos informations personnelles communiquées lors de la commande vous engagent. En cas d’erreur, nous ne pourrons être tenus responsable de l’impossibilité de livrer la commande. Lors de la commande, nous vous informons de la disponibilité des produits. Si, en dépit de notre précaution, ces produits sont indisponibles temporairement (rupture de stock…) ou définitivement (épuisement du stock...) après votre commande, vous en serez informé par email et invités à annuler ou modifier votre commande. Les photographies présentant les produits à titre indicatif n’entrent pas dans le champ contractuel.
4. Preuve de la transaction :
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société du VENDEUR dans des conditions raisonnables de sécurité sont considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve. Informations sur les produits : Tous les efforts ont été faits pour s'assurer de l'exactitude des informations présentées sur LE SITE ou ses fournisseurs ne sont néanmoins pas responsables des conséquences, incidents, dommages spéciaux résultant des transmissions électroniques ou de l'exactitude de l'information transmise. Les noms et marques de produits et de fabricants sont utilisés seulement dans un but d'identification. Les photos, descriptions et prix des produits ne sont pas contractuels.
5. Rajout d'un produit à une commande :
Vous avez oublié un produit dans votre commande : un rajout est possible dans l'heure suivant votre confirmation de commande en contactant le service client par téléphone ou par mail (contact@herbularium.fr).
6. Annulation de votre commande :
Vous pouvez demander l'annulation de votre commande et son remboursement tant que celle-ci n'a pas été mise en préparation et expédiée. Toute commande déjà expédiée ne peut être annulée et donc remboursée. Si vous changez d'avis une fois votre commande expédiée il est possible de nous retourner les produits dans un délai de 14 jours et sous conditions (voir paragraphe ci-dessous). Les frais de port engendrés par LE VENDEUR seront déduits du remboursement.
7. Modalité de livraison :
Les produits sont livrés à l'adresse et au destinataire indiquée par le consommateur sur le bon de commande.
IMPORTANT : nous n’effectuons aucune ressaisie manuelle du destinataire ni de l'adresse de livraison. Il n'y a donc aucune erreur de recopiage possible, puisque le logiciel transmet directement au transporteur les données que vous avez notées sur votre commande.
En cas de retour à l'expéditeur par le transporteur (adresse insuffisante, erronée, nom du destinataire ne figurant pas sur la boîte aux lettres), LE VENDEUR ne pourra être tenu responsable de cette non-livraison, puisque l'erreur vient de la saisie faite par le client. Dans ce cas, le colis ne sera réexpédié qu'après règlement des nouveaux frais de port occasionnés par cette situation.
Si le client demande le remboursement de sa commande (hors produits personnalisés), celui-ci interviendra lorsque les marchandises auront été retournées à l'expéditeur par la poste, le montant des frais de port réellement engagés par la première livraison sera automatiquement déduit du remboursement. En cas de litige de transport, c'est le poids réel du colis mesuré par le transporteur qui fait foi, et non celui figurant sur l'édition des documents de transport.
Allongement des délais de livraison du fait du transporteur, d'intempéries ou de grèves :
LE VENDEUR ne peut être tenu responsable de ces retards, et nous vous prions de tenir compte de cette possibilité de retard lors de votre choix de livraison, notamment sur l’envoi express en période de grèves. Nous vous remercions de votre compréhension.
Livraison des articles momentanément indisponibles ou en rupture de stock :
Si au moment de la préparation de votre commande un article s'avérait en rupture de stock alors même que vous l'avez commandé : si nous avons le même article dans un conditionnement différent, nous nous efforcerons de vous livrer votre produit avec plusieurs exemplaires d'un plus petit conditionnement, ceci afin que vous puissiez continuer votre cure. Si nous n'avons plus du tout le produit en question, nous ne bloquerons pas votre commande mais vous expédierons celle-ci avec un mot explicatif vous indiquant qu'un produit est en reliquat ; vous aurez ainsi la possibilité soit d'attendre le retour en stock, soit de nous demander le remboursement du produit.
Cas des colis en retour expéditeur :
Vous avez choisi de vous faire livrer en relais colis, ou votre colis a été mis en instance à la poste : votre colis reste à votre disposition pendant une durée limitée (voir les CGV du partenaire) ; il est de votre ressort de faire le suivi de votre colis et de vous organiser pour aller récupérer votre colis avant expiration du délai d'instance. Il n'est pas possible de faire prolonger ce délai d'instance. Si vous n'êtes pas allé chercher votre colis dans les temps (un client sur 3) ou si vous changez d'avis et refusez le colis, le colis est retourné à l'expéditeur, et dès réception du colis en retour, nous déclenchons le remboursement de la commande, déduction faite des frais de ports réellement engagés par LE VENDEUR, ainsi que des frais de réexpédition également facturés par le transporteur, soit une déduction forfaitaire de 10 €. (Attention : merci de prendre note que cette déduction s'applique également si LE VENDEUR a offert les frais de port, car dans tous les cas de figure LE VENDEUR a réglé les frais de port auprès du transporteur pour acheminer le colis, les frais du VENDEUR ont donc été réellement engagés.) Remboursement fait, vous pouvez donc ensuite repasser commande au moment qui vous convient le mieux pour pouvoir recevoir votre colis. Vous pouvez également choisir la réexpédition du colis, mais dans ce cas des frais de port vous seront alors facturés pour la deuxième expédition, La gratuité des frais de port d'expédition ne s'applique que sur la première expédition, mais pas sur une réexpédition.
8. Réception d'un produit abîmé durant le transport :
Ne pas jeter le produit, mais le garder afin que nous puissions procéder à un échange. Il est impératif que nous puissions récupérer le produit abîmé pour la prise en compte de la réclamation ; Nous vous enverrons un bon de retour prépayé afin de nous retourner le produit endommagé pour échange.
9. Droit de rétractation :
Le Client a un délai de rétractation de 14 jours pour retourner les produits pour lesquels il aurait changé d'avis (hors produits personnalisés). LE VENDEUR ne prend pas en charge les frais de retour. Ce délai court à compter du jour de la réception de la commande du consommateur. Tout retour pourra être signalé au préalable auprès du service client du VENDEUR. Le produit devra être retourné à l'ADRESSE DU VENDEUR. Seuls seront repris les produits non descellés, en parfait état de revente. Tout produit qui aurait été endommagé ou descellé (film plastique qui entoure le bouchon retiré) ne sera ni remboursé, ni repris, ni échangé. Les frais d'envoi et de retour réellement engagés par LE VENDEUR (ex : 5€ pour un colissimo en France métropolitaine) seront déduits du remboursement. Dans l'hypothèse de l'exercice du droit de rétractation, le consommateur a le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, soit l'échange du produit. Dans le cas d'un échange, la réexpédition se fera aux frais du consommateur. En cas d'exercice du droit de rétractation, LE VENDEUR fera en sorte de rembourser le consommateur dans un délai de trente jours.
Cas des produits personnalisés : le consommateur qui a acheté un bien ou une prestation de services à distance (achat sur Internet ou par correspondance) ou hors établissement (ailleurs que dans les locaux du vendeur) a le droit de se rétracter pendant 14 jours. Sauf, notamment, s’il a commandé un bien (ou un service) confectionné selon ses spécifications. Les produits personnalisés ne seront à ce titre ni repris, ni échangés.
10. Protection des données personnelles :
Les données à caractère personnel liées aux comptes clients sur LE SITE sont conservées sur des serveurs sécurisés et ne sont transmises à aucun tiers. La navigation sur LE SITE est entièrement sécurisée par le protocole https, qui constitue une barrière contre l'interception de vos données par des tiers. Les données que vous nous confiez sont uniquement utilisées par notre service clients, pour le traitement des commandes et la gestion commerciale. Ce traitement des données est dûment déclaré à la CNIL (Commission Nationale Informatique et Liberté).
Les paiements en ligne par carte bancaire réalisés sur herbularium.fr sont sécurisés par Stripe, infrastructure de paiement pour le commerce en ligne. Nous n'enregistrons aucun numéro de carte de paiement sans l’accord du client.
En vertu de la loi no 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez auprès du VENDEUR d'un droit de rectification, de consultation, de modification et de suppression des données que vous nous avez communiquées.
Ce droit peut également être exercé en ligne. Pour cela, merci d'envoyer votre demande par e-mail à l'adresse contact@herbularium.fr.
11. Loi applicable :
Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fonds comme pour les règles de forme.
12. Litiges :
Si vous recevez un colis incomplet ou détérioré : la réclamation doit être faite par écrit (email reclamation@herbularium.fr) dans les 48h qui suivent la réception du colis, afin que nous puissions déclencher une enquête auprès du prestataire logistique dans les meilleurs délais. Si votre colis ou vos produits sont abimés à la livraison il est indispensable pour que votre réclamation soit recevable de conserver l'emballage et les produits reçus et de joindre une photo à votre mail pour que nous puissions ensuite faire valoir cette réclamation auprès du transporteur. Si votre réclamation n'est pas faite dans les 48h après la réception du colis, elle ne pourra pas être prise en compte.
Erreur d'adresse ou désignation inexacte du destinataire : si le client spécifie une adresse ou un destinataire inexact, aucune réclamation ne pourra être prise en compte par LE VENDEUR en cas de perte du colis.
Rappel : A l'expédition de votre colis, LE SITE vous envoie le numéro de suivi. Il appartient au client destinataire de faire le suivi de son colis sur le site du prestataire logistique, et de faire part au VENDEUR de toute anomalie de livraison dans un délai de 72 heures après la mention "colis livré" apparaissant sur le site du prestataire logistique. Après ce délai, aucune réclamation ne pourra être prise en compte.
Toute commande passée par l'intermédiaire du SITE emporte l'adhésion du client, et ce sans aucune restriction, aux conditions générales de vente du VENDEUR.
En cas de litige ou de réclamation, le consommateur s'adressera en priorité au VENDEUR pour obtenir une solution amiable en nous contactant ma courriel à l'adresse contact@herbularium.fr ou par courrier à l'adresse suivante : Loïc CHARLES EI - le comptoir de l'herbularium, 169 rue du 19 mars 1962 38540 Valencin .
Conformément à l'article L.616-1 du code de la consommation, nous proposons un dispositif de médiation de la consommation. L'entité retenue est : CNPM - MEDIATION DE LA CONSOMMATION. En cas de litige, si aucune solution amiable n'a été trouvée. vous pouvez déposer votre réclamation sur le site https://cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale en écrivant à CNPM – MEDIATION – CONSOMMATION – 27 avenue de la libération – 42400 Saint-Chamond
13. Autres mentions légales
Editeur du Site :
MONSIEUR LOIC CHARLES, demeurant LE FAYET, 38540 VALENCIN, immatriculée au répertoire des entreprises et établissements de l'INSEE sous le numéro 800 498 040 00032, agissant en sa qualité d'Entrepreneur individuel.
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